En fin d’année 2022, dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique, une toute nouvelle instance sera mise en place. Peux-tu nous en dire plus sur cette grande nouveauté ?
Il faut savoir que cette nouvelle instance s’inscrit dans la loi n°2019-828 du 06 août 2019. À l’image de la fusion du CE, DP et CHSCT qui a eu lieu dans le privé en 2018, la fonction publique va être, à son tour, touchée par une nouvelle réorganisation : le CT et le CHSCT vont fusionner pour devenir le Comité Social, à compter du 1er janvier 2023. Il y aura quelques particularités à prendre en compte : nous allons en effet parler de CSA (Comité Social Administratif) pour la fonction publique d’État, de CST (Comité Social Territorial) pour la fonction publique territoriale, et enfin de CSE (Comité Social d’Établissement) pour la fonction publique hospitalière. Toujours à compter du 1er janvier 2023, les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail se substitueront aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Quels grands changements cette nouvelle instance va-t-elle apporter ?
Avant, on s’engageait sur un mandat spécifique : soit la représentation des agents auprès de leurs directions, soit la prévention des risques professionnels. Désormais, c’est un seul et unique mandat qui regroupe plusieurs facettes, y compris la prévention des risques professionnels. C’est une grande nouveauté puisqu’on va pouvoir organiser une seule réunion pour échanger sur l’ensemble des sujets et sous plusieurs angles. Il faut également noter qu’en fonction des effectifs, des formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail seront mises en place !
Peux-tu nous en dire plus sur la mise en place de ces formations spécialisées ?
La mise en place de formations spécialisées au sein des trois versants de la fonction publique est régie par les articles L. 251-1 à L. 251-13 du Code général de la fonction publique. Pour résumer, à partir du moment où l’effectif dépasse 200 agents, la formation doit être instituée. En dessous de ce seuil, elle peut être mise en place mais uniquement si des risques professionnels sont justifiés. Petite particularité pour les CST, la formation peut être instituée dans chaque service départemental ou territorial d’incendie et de secours ! Parallèlement, des formations complémentaires peuvent être mises en place dès que des risques professionnels sont détectés sur un ou plusieurs sites de l’établissement (formation spécialisée de service) ou s’ils concernent l’implantation géographique de plusieurs services sur un même site (formation spécialisée de site).
Quel est l’enjeu pour nous, en tant qu’organisme de formation ?
En tant qu’organisme de formation, nous réalisons déjà des formations dans le privé, dans la fonction publique hospitalière, dans les académies et auprès des collectivités territoriales. Aujourd’hui, l’enjeu pour nous est de les accompagner dans ce changement, de les rassurer sur leur rôle et leurs missions, et de recadrer leurs attributions en fonction des récents textes législatifs. Il est important d’évoquer l’environnement, car c’est une nouvelle notion qu’on n’évoquait pas jusqu’à présent. Un autre enjeu est de s’entourer de formateurs spécialisés dans les fonctions publiques. Nous avons une équipe expérimentée sur ce sujet. Certains formateurs interviennent même dans des conseils au niveau des tribunaux administratifs. L’objectif est de créer un dialogue social apaisé. Pour cela, nous menons en amont un vrai travail pour créer des programmes cohérents et adaptés à chaque entité. Par exemple, pour la fonction publique hospitalière, les risques et les conditions de travail diffèrent de ceux des collectivités territoriales comme les mairies. Nous nous adaptons donc en axant sur certains points plus que d’autres, selon l’environnement.
Peux-tu nous en dire plus sur nos formations à destination des CSA, CSE et CST ?
Nous proposons des formations d’une durée de 5 jours. Pour la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail à destination de la fonction publique territoriale, nous expliquerons l’évolution et le passage du CHSCT au CST. Nous aborderons également l’historique, les objectifs à court et long termes, la notion de responsabilité de l’autorité territoriale, la composition d’un CST, les délibérations qui doivent avoir lieu, ainsi que les attributions et missions. Nous consacrons également un temps à la notion de droit d’alerte et de droit de retrait, ainsi qu’au contrôle des règles d’hygiène et de sécurité. Nos stagiaires pourront développer leurs connaissances sur les différents cas en matière de prévention et de risques en s’appuyant sur des outils pertinents (sondages, méthodologie d’évaluation des risques). Nos programmes de formation sont adaptés au public concerné, et nous essayons toujours de prendre des exemples concrets liés à l’environnement des CSA, des CSE ou des CST.
Pourquoi faire appel à nous pour les formations CST, CSA et CSE ?
Notre force est de pouvoir intervenir aussi bien en France qu’outre-mer. Nous avons la capacité d’appréhender une culture différente. Nous tirons également notre épingle du jeu grâce à notre histoire. Depuis toujours, nous avons cette double casquette « privé-public » qui nous permet de comprendre la culture du service public. Nous sommes conscients qu’il existe des automatismes, des fonctionnements et des accords différents. Il est essentiel que l’organisme de formation comprenne le contexte dans lequel il se trouve. Nous sommes capables de le faire. Nous nous adaptons déjà dans le privé en jonglant entre le tertiaire, l’industrie, les nouvelles technologies, et nous savons également nous adapter à la culture des trois fonctions publiques.
Un dernier mot pour conclure ?
Nous proposons des formations spécifiques pour tous les nouveaux élus du 8 décembre, mais nous souhaitons également les accompagner au-delà des programmes. S’ils ont une question, ils peuvent nous appeler. Nous proposons régulièrement des formations initiales auprès des collectivités et administrations, complétées par des modules spécifiques. Cela peut inclure des sujets comme les référents harcèlements ou les risques psychosociaux, qui sont extrêmement présents et inscrits dans un cadre réglementaire. Nous les accompagnons sur le terrain et dans des démarches globales de prévention des risques, avec des exemples concrets adaptés à chaque établissement.
Propos recueillis par Agathe PUAUD
Article rédigé le 07.12.22 par
Kalelia.23