Il y a quelques jours, l’Assemblée nationale a voté l’extension du pass sanitaire. Cela signifie qu’à compter du 30 août, les employés des établissements recevant du public devront fournir à leurs employeurs soit une attestation de vaccination, soit un test négatif, soit un certificat de rétablissement au Covid-19. Cette loi concerne les salariés, mais qu’en est-il du rôle du CSE ?
Ce sont tous les salariés en contact avec le public, principalement ceux qui travaillent dans des lieux où le pass sanitaire est exigé : cafés, restaurants, musées, cinémas, foires, avions, etc. Cependant, un salarié travaillant comme comptable pour un restaurant ne sera pas obligé de présenter son pass. Le CSE devra être vigilant lors de la mise en place de cette mesure dans l’entreprise.
Bon à savoir : le pass sanitaire ne se résume pas uniquement à la vaccination.
Si un salarié ne présente pas de pass sanitaire, il risque d’être suspendu. Pour percevoir son salaire, il peut poser des congés ou des RTT le temps de régulariser sa situation. Au-delà de trois jours de suspension, le salarié sera convoqué à un entretien afin de trouver une solution (se faire vacciner, changer d’affectation, ou autre…). Cependant, si un salarié en CDI ne se présente pas au travail pendant une durée cumulée supérieure à l’équivalent de deux mois de journées travaillées, car il ne peut pas présenter son pass, il risque un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Dans le cas des salariés en CDD ou en intérim, leurs employeurs peuvent mettre un terme à leur contrat avant son échéance.
Attention : les salariés ne percevront pas de dommages et intérêts.
Dans les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés concernés par le pass sanitaire, l’employeur devra informer le CSE. En effet, celui-ci devra prendre connaissance des mesures de contrôle mises en œuvre dans l’établissement pour s’assurer du respect des nouvelles obligations. De plus, l’avis du CSE pourra intervenir au plus tard un mois après que l’employeur aura communiqué et mis en place les mesures nécessaires.
D’une part, ils devront s’assurer que l’employeur respecte ses obligations en matière de santé et de sécurité. D’autre part, les élus devront veiller au respect des droits des salariés qui ne souhaitent pas se soumettre au pass sanitaire. Cependant, cette extension du pass sanitaire aux entreprises ne sera effective qu’après la décision du Conseil Constitutionnel. Si elle est acceptée, les salariés qui ne présenteront pas de pass pourront être suspendus jusqu’au 15 novembre, date à laquelle la loi cessera de s’appliquer (sauf en cas de prolongation).