Franck Gougat, expert en prévention des risques professionnels et formateur SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) pour les membres du CSE, a animé notre webinaire du 19 avril dernier dédié à la mission du référent harcèlement. Dans une ambiance dynamique et conviviale, Franck a interagi avec les participants pour décrire au mieux les situations de harcèlement et le rôle attendu du référent CSE.
Selon une étude réalisée par l’IFOP en 2014, 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle. La notion de harcèlement sexuel est complexe. En effet, il existe différents types de harcèlement sexuel au travail. Pour clarifier ces actes, des textes de loi ont été rédigés afin de donner des définitions claires et précises :
Ces actes peuvent être commis par un supérieur hiérarchique, un homme, une femme, un collègue, un client ou un fournisseur… en bref, par toutes les personnes présentes dans l’environnement de travail de la victime potentielle.
Ces actes peuvent prendre différentes formes et engendrer une multitude de propos ou de comportements. Pour nous aider à mieux cerner ces situations et savoir comment agir en conséquence, Franck nous a montré des vidéos. Vous pouvez retrouver les liens des vidéos en téléchargeant le support utilisé par Franck pendant le webinaire, à la fin de l’article.
Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont des risques professionnels à prévenir. Comme tout risque professionnel, ceux-ci doivent donner lieu à une déclaration d’Accident du Travail et/ou de Maladie Professionnelle. C’est pourquoi l’employeur, au titre de son obligation générale en matière de santé et de sécurité, doit veiller à protéger ses salariés contre l’ensemble de ces agissements. Selon l’article L.1153-5, l’employeur est dans l’obligation de communiquer auprès des salariés, stagiaires et candidats sur la thématique du harcèlement sexuel.
Pour prévenir ce risque professionnel, l’employeur peut se faire épauler par un référent harcèlement. Ce référent est chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Selon l’article L.2314-1 du Code du Travail, le référent harcèlement est obligatoire dans tous les CSE. Il doit faire partie du CSE, qu’il soit titulaire ou suppléant.
Le rôle du Référent Harcèlement et du CSE
Tout d’abord, le CSE a un rôle d’alerte, c’est-à-dire qu’il peut proposer des actions de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. En ce qui concerne le référent harcèlement, celui-ci doit mettre en place, conjointement avec les représentants du personnel, des mesures de prévention du harcèlement sexuel.
Les missions du Référent Harcèlement
Comme mentionné précédemment, le référent harcèlement peut mettre en place des actions de prévention et de gestion des situations. Il doit aussi proposer des actions pour éviter les situations de harcèlement. Enfin, il a l’obligation, avec l’employeur, d’informer les salariés.
Les compétences pour agir face à une situation signalée
Le référent harcèlement doit connaître son rôle, ses missions, ses moyens et ses limites pour pouvoir agir. Il doit faire preuve d’impartialité pour protéger tant les victimes que les potentiels protagonistes. Enfin, il doit avoir un esprit analytique lui permettant de conduire une analyse de situation, de produire un rapport et de construire des outils opérationnels en prévision d’apparition de situations et les activer si besoin.
Pour remplir au mieux sa mission et son rôle de référent harcèlement, ce dernier peut se former grâce à la formation santé sécurité et conditions de travail (obligatoire pour tous les CSE de plus de 11 salariés) ou à la formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Pour plus de renseignements, contactez-nous au 02 51 75 47 13 ou sur info@adn-cse.fr