À l’occasion de notre webinaire de lundi dernier, notre formateur Franck Gougat est intervenu sur la thématique des risques psychosociaux (RPS).
On parle de risques psychosociaux (RPS) lorsqu’on se retrouve dans une situation de travail où sont présents des facteurs de stress, des violences externes ou des violences internes. Ces situations peuvent être combinées ou non. Elles ont des impacts sur la santé du collaborateur, mais aussi, in fine, sur l’économie de l’entreprise.
L’entreprise ne doit pas négliger ces risques, car ils impactent la situation économique de l’entreprise (absentéisme, turn-over…). La santé des collaborateurs est également en jeu (maladies cardiovasculaires, troubles musculo-squelettiques, troubles anxio-dépressifs, épuisement professionnel, voire suicide).
On peut identifier certains facteurs de risques tels que l’intensité et la complexité du travail, la faible autonomie, les conflits de valeur, ou des rapports sociaux dégradés. Ces facteurs et ces risques psychosociaux peuvent être prévenus.
Selon l’article L. 4121-1 du Code du Travail, l’employeur a l’obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la sécurité physique et mentale des travailleurs. Les risques psychosociaux doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels.
En d’autres termes, cela signifie que l’employeur doit évaluer ces risques et planifier des mesures de prévention adaptées. Il doit aussi donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques, et ce, le plus en amont possible.
Depuis le décret du 5 novembre 2001, l’employeur est dans l’obligation de retranscrire tous les risques au niveau de chaque unité de travail à travers un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
En ce qui concerne le CSE ou les membre de la CSSCT, ceux-ci peuvent agir en prévention de ces risques en :
Afin de connaître ces risques psychosociaux et les prévenir, les membres du CSE peuvent suivre une formation santé, sécurité et conditions de travail. D’après l’article L2315-18 du Code du Travail, « les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ». Ce droit à la formation s’applique à tous les CSE à partir de 11 salariés.
Cette formation santé, sécurité et conditions de travail est obligatoirement financée par l’employeur. La demande doit être effectuée par le CSE à l’employeur par courrier, au minimum 30 jours avant le début du stage. Vous devez savoir que l’employeur ne peut refuser une formation SSCT, mais sachez qu’il peut la reporter dans le temps. Vous pouvez aussi utiliser votre droit au congé de formation, tout en sachant qu’il doit être autorisé par l’employeur.
Pour plus de renseignements, contactez-nous au 02.51.75.47.13 ou sur info@adn-cse.fr
Si vous voulez télécharger le support de Franck avec les liens des vidéos des mises en situations, cliquez-ici.
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