Le 20 janvier dernier, nous avons organisé notre tout premier webinaire de l’année 2023. À cette occasion, notre formateur Sébastien Scognamiglio a abordé le thème suivant : « Savoir gérer et optimiser les activités sociales et culturelles du CSE. »
Comme promis, retrouvez ici le résumé de notre webinaire.
Les activités sociales et culturelles (ASC) ne doivent en aucun cas se substituer au salaire ni être considérées comme une contrepartie du travail. Elles concernent principalement le personnel de l’entreprise (les anciens collaborateurs, les stagiaires et les salariés) ainsi que leurs familles. Ces activités, à vocation sociale ou culturelle, sont facultatives : l’employeur n’ayant pas d’obligation légale, il appartient au comité de revendiquer leur prise en charge avec les moyens financiers nécessaires. À noter que, selon le Code du Travail, seuls les comités comptant plus de 50 salariés peuvent gérer les ASC.
Pour mener à bien leurs missions, les élus du CSE disposent de deux budgets distincts : l’un dédié au fonctionnement et l’autre aux ASC. Ces budgets ne peuvent pas être combinés. Comment les élus peuvent-ils alors calculer ces budgets, et pour quelles finalités ?
Depuis 1982, le budget de fonctionnement est calculé sur la base de la masse salariale brute de l’entreprise, avec un apport financier représentant 0,2 % de cette masse salariale.
Le budget des ASC finance diverses activités sous forme d’avantages en nature ou financiers. Depuis la loi Macron de 2017, ce budget est fixé par un accord d’entreprise. En l’absence d’accord, il appartient aux délégués syndicaux ou au comité de négocier avec l’employeur pour déterminer ce montant, qui s’élève en moyenne à 1 % de la masse salariale dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Seuls les élus titulaires ont le pouvoir de décision et peuvent voter pour une ASC. Ces activités sont exemptées de cotisations sociales salariales et patronales, d’impôts sur le revenu, de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et du RDS (Remboursement de la Dette Sociale). Pour éviter les abus, l’URSSAF impose des règles spécifiques aux prestations des ASC :
Une fois par an, un vote est organisé pour valider les budgets du comité, tant pour le fonctionnement que pour les ASC. Le trésorier présente les dépenses et recettes lors de la réunion plénière, où elles sont votées.
Il est recommandé de préparer un budget prévisionnel pour allouer les fonds aux différentes catégories (vacances, aides familiales, sport, culture) et de veiller à son exécution tout au long de l’année.
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