La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) représente un pilier fondamental pour préparer efficacement les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) à anticiper et à prévenir les risques professionnels. Son objectif vise à instaurer des environnements de travail sécurisés et sains pour tous les employés.
Encadrée par les articles L2315-18 et R2315-8 à R2315-22 du Code du Travail, la formation SSCT vise à doter les membres élus du CSE ainsi que de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) des compétences nécessaires pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus du personnel, qu’ils soient titulaires ou suppléants du CSE, quel que soit l’effectif de l’entreprise où un CSE a été mis en place. (Article L2315-18 du Code du Travail.)
Pour bénéficier du congé de formation SSCT, le salarié doit en faire la demande à son employeur en précisant la durée, la date et le coût de la formation, ainsi que le nom de l’organisme choisi (Article R2315-17 du Code du Travail). L’employeur doit vérifier que cet organisme est agréé pour dispenser cette formation. Le congé peut être pris en une seule fois, sauf accord contraire, et ne peut être fractionné au-delà (Article R2315-18 du Code du Travail). En cas de refus par l’employeur, celui-ci doit motiver sa décision dans un délai de huit jours, le congé devant alors être reporté dans un délai maximal de six mois (Article R2315-19 du Code du Travail).
Les frais de formation SSCT sont à la charge de l’employeur (Article L2315-18 du Code du Travail). Mais dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge les frais, selon l’article L2315-22-1 du Code du Travail. Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré comme tel par l’employeur, sans déduction des heures de délégation (Article L2315-16 du Code du Travail). À la fin de la formation, une attestation d’assiduité est remise au stagiaire pour justifier sa participation intégrale (Article R2315-15 du Code du Travail).
La formation initiale dure 5 jours pour les membres de la délégation du personnel lors du premier mandat, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Pour les renouvellements, elle est de 3 jours pour chaque membre de la délégation et de 5 jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés (Article L2315-17 du Code du Travail).
Selon l’Article R. 2315-10 : « La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Elle est dispensée selon un programme théorique et pratique préétabli qui tient compte :
La formation doit être dispensée par un organisme habilité. Chez ADN CSE, nous sommes agréés par la DREETS et certifiés QUALIOPI, ce qui nous permet de proposer des formations SSCT adaptées aux membres du CSE. Nous mettons à leur disposition des outils pédagogiques et des conseils pragmatiques pour faciliter la gestion des missions du CSE.
En tant qu’employeur, vous pouvez faire prendre en charge tout ou partie du stage par votre OPCO, depuis la loi santé du 31 mars 2022.