FAQ

Questions par thématique

À qui puis-je m’adresser si j’ai des questions en cours de mandat ?

Chez ADN CSE, l’accompagnement ne s’arrête pas à la fin de la formation. Vous bénéficiez d’un accès à notre support d’assistance (selon votre contrat) ou pouvez contacter votre conseiller dédié pour toute question juridique ou opérationnelle.

Est-ce que le sujet du « référent harcèlement agissements sexistes” est traité dans la formation “de base” dédiée au CSE ou bien faut-il acheter une formation à part rien que sur ce sujet ?

Le sujet est abordé dans le cadre de la formation SSCT, car il fait partie des risques professionnels. Cependant, pour permettre au référent d’exercer pleinement ses missions (enquête, cadre légal, recueil de témoignages), nous recommandons vivement notre module spécifique « Référent Harcèlement », plus approfondi que le module de base.

Est-ce que l’ensemble des élus peuvent suivre les formations du référent harcèlement ?

Même si un seul référent doit être obligatoirement désigné par le CSE, tous les élus peuvent suivre cette formation. Sensibiliser l’ensemble de l’équipe permet une meilleure vigilance collective au sein de l’entreprise.

Est-ce que les suppléants doivent faire la formation ?

Oui pour la formation SSCT. La loi est claire : tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) bénéficient de cette formation. Pour la formation économique, la loi vise explicitement les titulaires. Toutefois, il est fortement recommandé de former les suppléants pour assurer la continuité en cas d’absence d’un titulaire. Le financement peut alors être pris en charge par le budget de fonctionnement du CSE.

Existe-t-il des formations pour les dirigeants et les services RH ?

Absolument. Un dialogue social de qualité nécessite que les deux parties maîtrisent les mêmes codes. Nous proposons des sessions dédiées aux employeurs et RH pour apprendre à présider un CSE, gérer les relations sociales et respecter les prérogatives des élus.

Où se déroule les formations ADN CSE ?

Nous nous adaptons à vos besoins :

En intra-entreprise : Dans vos locaux pour former toute votre équipe ensemble.
En inter-entreprises : Dans nos centres de formation pour échanger avec d’autres élus.
En distanciel : Pour plus de flexibilité via nos classes virtuelles interactives.

Quelles sont les formations obligatoires pour les élus ?

Le Code du travail prévoit deux formations essentielles pour les membres de la délégation du personnel :

• La formation économique (pour les membres titulaires du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés).

• La formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), obligatoire pour tous les élus (titulaires et suppléants), quelle que soit la taille de l’entreprise.

Quels sont les sujets non traités dans la formation “de base” dédiée au CSE et qui pourraient faire l’objet de formations spécifiques de votre part en cours de mandat ?

La formation initiale pose les fondations. Au cours de votre mandat, vous pouvez monter en compétence sur des sujets pointus tels que :

La gestion de la comptabilité du CSE.
L’expertise sur les Risques Psychosociaux (RPS).
La préparation des consultations récurrentes.
La communication du CSE auprès des salariés.
La gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et l’URSSAF.

Qui finance la formation ? L’entreprise, le CSE ou autre ?

• Formation SSCT : Elle est intégralement prise en charge par l’employeur (frais pédagogiques, déplacements, séjour et maintien du salaire).

• Formation Économique : Les frais pédagogiques et de déplacement sont financés par le budget de fonctionnement du CSE. Le temps de formation, lui, est payé par l’employeur comme temps de travail effectif.